Toute la famille de grand-maman Gertrude est ébranlée par la perte du pilier maternel de la famille… En effet, grand-maman Gertrude vient de décéder subitement à la suite d’un infarctus. Bien qu’elle fût plutôt âgée, la nouvelle est tout de même reçue comme une onde de choc compte tenu de son habituel état de santé sans faille.

Heureusement, grand-maman Gertrude avait prévu le coup, sachant qu’elle n’était pas immortelle, elle prit le soin de voir à la distribution de ses biens à son décès, incluant sa maison et son chalet, en laissant un testament olographe rédigé quelques semaines avant son décès. À la grande surprise de toute la famille, grand-maman Gertrude a laissé tous ses biens à ses deux petites-filles adorées, Simone et Béatrice.

Ce n’est pas que les membres de la famille ne se réjouissent pas pour Simone et Béatrice, mais leur mère, Agnès, avait récemment lu un article sur les héritages laissés à des enfants mineurs et elle s’inquiète. Comment ça va se passer? Simone et Béatrice sont en effet mineures, elles viennent tout juste d’avoir 8 et 10 ans. Agnès se précipitent alors pour prendre un rendez-vous avec son notaire pour discuter de la situation avec lui. Lors de la rencontre, le notaire explique les impacts pouvant découler du fait que des enfants mineurs héritent et au malheur d’Agnès, ses doutes sont confirmés.

Aucun mécanisme n’ayant été prévu dans le testament afin d’encadrer l’administration des biens légués aux mineurs, comme une fiducie, il faudra constituer un conseil de tutelle à Simone et Béatrice. Effectivement, le Code civil du Québec prévoit que si un enfant mineur hérite de plus de 40 000 $, un conseil de tutelle devra être constitué. En plus de devoir constituer le conseil de tutelle, une demande au tribunal devra être déposée afin d’obtenir l’autorisation pour vendre les deux immeubles appartenant à grand-maman Gertrude comme des enfants mineurs en héritent.

Plusieurs autres impacts peuvent découler du fait qu’un mineur hérite. Consultez-nous afin d’obtenir des conseils adéquats si des enfants mineurs héritent, ou encore mieux, nous pouvons vous assister dans la rédaction de votre testament et prévoir les meilleurs mécanismes de protection pour vos enfants!

C’est l’histoire d’Adèle qui a fait une procuration en faveur de sa fille Marguerite. En fait, Adèle est allée à la banque avec Marguerite pour que cette dernière puisse l’aider sans ses transactions bancaires et la gestion de ses placements. Le conseiller a donc fait signer à Adèle une procuration bancaire en faveur de Marguerite. Les mois passent, les années passent… Marguerite part en vacances.

Il est temps de renouveler les placements d’Adèle. Le conseiller, ne pouvant rejoindre Marguerite, téléphone à Adèle. Il réalise bien qu’Adèle ne comprend pas tout. Elle n’est pas capable de prendre une décision. Au retour des vacances de Marguerite, elle est attendue par un message de la banque, voilà qu’on exige l’homologation du mandat de protection. Marguerite est furieuse qu’on ait appelé Adèle, après tout, elle a une procuration, c’est elle qui aurait dû être appelée!

La banque a-t-elle le droit de lui exiger de faire homologuer le mandat de protection? La réponse est oui, s’il y a raison de croire qu’Adèle est incapable de gérer ses biens!

Une procuration cesse d’avoir des effets au jour de l’inaptitude d’une personne. Le mandataire doit donc à ce moment faire les démarches pour entreprendre l’homologation du mandat. La procuration peut continuer à être utilisée dans l’intervalle si on fait la preuve qu’un dossier a été ouvert auprès de la Cour supérieure.

C’est l’histoire de Paul qui a hérité en l’an 2010, avec son frère, de leur père Gérard, âgé de 88 ans au moment de son décès. À 88 ans, Gérard avait une pension, ce qui lui permettait de payer son appartement en RPA et vu son âge honorable, ses FEER avait déjà été vidés. Il ne lui restait plus que 50 000$ dans un CPG. Gérard, toujours à son affaire, est décédé sans aucune dette. Succession facile, se sont alors dit Paul et son frère!

Un notaire de la famille les avait avisés de l’importance de dresser un inventaire dans le processus de liquidation de succession. « Mais pourquoi faire un inventaire quand notre père a peu de biens et aucune dette », s’est dit Paul, liquidateur de la succession de Gérard. Suivant son instinct, Paul n’a pas fait d’inventaire.

Voilà qu’aujourd’hui, il reçoit une procédure de la part du propriétaire actuel de la maison familiale à qui Gérard avait vendu de son vivant. On réclame 125 000$ à la succession. Le propriétaire actuel prétend un vice caché sur ladite maison. La succession est réglée depuis si longtemps maintenant, comment être encore responsable de ce vice-caché?

Savoir s’il s’agit d’un réel vice-caché et si le propriétaire actuel est en droit de réclamer cette somme, seul le tribunal pourra le confirmer, mais une chose est certaine, si tel est le cas et qu’il y a condamnation, le fait de ne pas avoir dressé d’inventaire comme l’oblige le Code civil du Québec, rend les héritiers, Paul et son frère, responsable du paiement des dommages confirmés par le tribunal, et ce au-delà du montant recueilli de la succession par les deux frères.

Pour imager le présent cas, nous supposons que l’actif net de la succession est de 50 000$ (le CPG étant le seul actif). On réclame aujourd’hui 125 000$. Si l’inventaire avait été fait par Paul, le liquidateur, et qu’il avait publié l’avis de clôture d’inventaire auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers et dans un journal circulant dans la localité du domicile du défunt, la seule responsabilité des héritiers aurait été de 50 000$ (actif net de la succession recueilli), mais comme cette étape cruciale a été omise, Paul et son frère seront tenus de payer 125 000$ s’ils sont condamnés par le tribunal pour vice-caché.

Une omission qui fait mal! Une histoire de succession bien simple en apparence, mais qui peut facilement virer au cauchemar!