Tutelle au mineur
Les problèmes qui peuvent survenir pendant la minorité constituent un domaine notarial en soi et les aspects juridiques qui l’entourent sont souvent méconnus. Une situation fréquente : un mineur qui hérite d’un immeuble. Que faire si l’on veut vendre? Notre étude est reconnue dans le milieu juridique pour sa grande connaissance du sujet. Nous sommes ainsi en mesure de vous assister à ce chapitre et dans plusieurs autres situations impliquant les mineurs.
Voici un aperçu des services que
nous vous offrons dans ce domaine :
- Nomination d’un tuteur
- Constitution d’un conseil de tutelle
- Procédure de vente d’un immeuble appartenant à un mineur
- Nomination d’un tuteur aux biens
- Nomination d’un tuteur ad hoc
- Procédure de remplacement d’un tuteur
- Conseils quant à l’administration des biens d’un mineur
- Reddition de compte annuelle
- Toutes demandes d’autorisation impliquant un mineur
