Procédures non contentieuses
Votre notaire peut vous représenter devant le tribunal dans le cas de procédures qui ne soulèvent pas de contestation.
L’étude Beauchamp Gilbert, notaires intervient régulièrement dans divers dossiers de procédures devant notaire ou devant le tribunal, tels la vérification d’un testament, l’homologation d’un mandat de protection, etc., de sorte que nos notaires connaissent bien toutes les particularités entourant ces dossiers.
Depuis près de 30 ans, nous assistons nos clients lors de la présentation de demandes devant le tribunal dans les dossiers de procédures non contentieuses. Cela vous aide à obtenir le jugement recherché avec plus de facilité.
C’est un autre des domaines où l’expertise de Me Michel Beauchamp fait la différence pour nos clients. Il offre incidemment de la formation à ce sujet à tous les notaires du Québec.
Voici un aperçu des services que
nous vous offrons dans ce domaine :
- Homologation d’un mandat de protection
- Vérification d’un testament olographe ou devant témoins
- Ouverture d’un régime de protection
- Nomination d’un tuteur à un enfant mineur
- Remplacement d’un tuteur ou curateur
- Demande en reconnaissance judiciaire d’un droit de propriété
- Demande en radiation
- Demande en changement de nom
- Tutelle à l’absent
- Jugement déclaratif de décès
- Toutes autres demandes non contentieuses
