Le mandat de protection
C’est l’histoire de Benjamin, un professeur retraité qui avait une très grande réputation dans son domaine. Depuis quelques mois, ce dernier ne se sent pas bien et a l’impression d’oublier certaines tâches. Après mûre réflexion et sous l’insistance de ses enfants, il décide finalement de consulter son médecin à ce sujet. Le verdict tombe, Benjamin est malheureusement atteint de la maladie d’Alzheimer. Malgré que plusieurs doutes s’étaient déjà dans son esprit, Benjamin et sa famille sont complètement dévastés d’apprendre cette nouvelle.
Quelques mois après ce diagnostic, l’état de santé de Benjamin se détériore et ses enfants doivent maintenant prendre une décision importante, celle de vendre la maison familiale pour placer leur père dans une résidence pour personnes en perte d’autonomie. Pour s’y faire, ils doivent d’abord vérifier si leur père avait signé un mandat de protection. Après consultation avec une notaire, cette dernière les informe que les recherches de mandat indiquent que leur père n’avait pas fait de testament devant un notaire ou auprès d’un avocat.
Ces derniers sont surpris d’apprendre qu’en l’absence de mandat de protection, il faut procéder à une tutelle au majeur, soit une procédure au tribunal. Comble de malheur, ils apprennent qu’en plus de devoir faire la tutelle, une deuxième procédure au tribunal devra être présentée une fois la tutelle obtenue. En effet, en l’absence d’un mandat de protection pouvant donner la pleine administration au mandataire, c’est la tutelle au majeur qui s’applique et cette dernière n’accorde que des pouvoirs de simple administration ne permettant pas à un tuteur de vendre sans l’autorisation du tribunal, sauf exception. Afin d’éviter cette deuxième procédure, une personne peut donc prévoir dans son mandat de protection que son mandataire aura les pouvoirs de pleine administration, donc de vendre les biens sans l’autorisation du tribunal.
