Procuration pour gestion de commerce
Simone, qui possède une épicerie fine depuis plusieurs années, au cœur d’un charmant village du Bas-St-Laurent. Son commerce fonctionne bien, elle y emploi 3 personnes, des amis d’enfance.
Un soir d’hiver, Simone est victime d’un accident de voiture. Elle est gravement blessée, mais surtout elle se retrouve dans le coma pendant plusieurs semaines. Simone a un commerce, ces employés, des paiements à faire, des commandes à passer, des chèques à signer. Elle n’a jamais signé de procuration à qui que ce soit!
Que se passera-t-il avec le commerce? Une des employées se rend rapidement chez le « seul » notaire du village qui, bien sûr, connaît Simone. L’employée se demande si elle peut agir à la place de Simone?
Elle apprend alors du notaire que ce n’est pas si simple. Il faudra lui nommer alors un administrateur provisoire, et cette procédure doit se faire devant le tribunal. Le notaire l’informe que dans une telle situation d’urgence, ces demandes sont généralement entendues prioritairement. Rien n’empêche qu’il faudra monter le dossier, recevoir, entre autres, une évaluation médicale pour prouver que Simone ne peut pas agir.
Ainsi, il y aura des délais, on ne peut les éviter. Avoir un commerce, c’est toute une responsabilité. Un des premiers gestes responsables, c’est sans contredit, de signer une procuration en faveur d’une personne de confiance, peut-être un employé, ce qui permettra de poursuivre les activités commerciales, sans trop de heurts pendant la procédure en ouverture d’un régime de protection!
