Simone, qui possède une épicerie fine depuis plusieurs années, au cœur d’un charmant village du Bas-St-Laurent. Son commerce fonctionne bien, elle y emploi 3 personnes, des amis d’enfance.

Un soir d’hiver, Simone est victime d’un accident de voiture. Elle est gravement blessée, mais surtout elle se retrouve dans le coma pendant plusieurs semaines. Simone a un commerce, ces employés, des paiements à faire, des commandes à passer, des chèques à signer. Elle n’a jamais signé de procuration à qui que ce soit!

Que se passera-t-il avec le commerce? Une des employées se rend rapidement chez le « seul » notaire du village qui, bien sûr, connaît Simone. L’employée se demande si elle peut agir à la place de Simone?

Elle apprend alors du notaire que ce n’est pas si simple. Il faudra lui nommer alors un administrateur provisoire, et cette procédure doit se faire devant le tribunal. Le notaire l’informe que dans une telle situation d’urgence, ces demandes sont généralement entendues prioritairement. Rien n’empêche qu’il faudra monter le dossier, recevoir, entre autres, une évaluation médicale pour prouver que Simone ne peut pas agir.

Ainsi, il y aura des délais, on ne peut les éviter. Avoir un commerce, c’est toute une responsabilité. Un des premiers gestes responsables, c’est sans contredit, de signer une procuration en faveur d’une personne de confiance, peut-être un employé, ce qui permettra de poursuivre les activités commerciales, sans trop de heurts pendant la procédure en ouverture d’un régime de protection!

C’est l’histoire de Morgan, malade depuis plusieurs années. Malheureusement, son état de santé s’est détérioré dans les derniers mois. Il réalise qu’il aurait peut-être dû aller chez un notaire pour faire son testament, bien avant. Prenant son courage à deux mains, avec le peu d’énergie qu’il lui reste, il rédige son testament à la main, et prévoit ceci : « Je donne tout ce que j’ai à mon amie Kathryn ». Il appose une date et signe. Pauvre Morgan, il rendra l’âme le lendemain matin.

Kathryn consulte alors un notaire qui effectue les recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Surprise : Morgan a déjà fait un testament devant notaire il y a 10 ans! Le notaire informe Kathryn qu’il y a un problème. Le testament olographe, écrit de la main de Morgan, ne prévoit pas de clause de révocation des testaments antérieurs. Alors qu’arrive-t-il? Qui héritera? Est-ce dire que le dernier testament de Morgan qui lègue tous ses biens à Kathryn n’a pas de valeur légale? Ce n’est pas si évident! Techniquement, cette clause de révocation est importante et essentielle pour écarter ce premier testament.

Par contre, plusieurs facteurs peuvent faire en sorte que le deuxième testament pourrait aussi être le bon. Par exemple, les tribunaux vont évaluer l’intention du testateur. La solution la plus sûre : que Kathryn obtienne un jugement déclaratoire. Le juge tranchera et seul un des deux testaments sera valide. La succession se règlera sur la base de celui-ci.

Si le testament olographe se révèle le bon, bien entendu, il devra être vérifié en vertu du Code civil du Québec pour lui donner alors plein effet. Cette vérification devant notaire ou devant le tribunal existe pour s’assurer que les règles de forme ont été respectées, soit que le testament a bien été écrit de la main du testateur. À ce moment, une personne non intéressée par le testament doit alors attester que ce testament a bien et bien été écrit et signé de la main de Morgan.

 

Comme quoi, un testament mal rédigé peut engendrer bien des problèmes!