Le liquidateur n'a pas fait d'inventaire
C’est l’histoire de Paul qui a hérité en l’an 2010, avec son frère, de leur père Gérard, âgé de 88 ans au moment de son décès. À 88 ans, Gérard avait une pension, ce qui lui permettait de payer son appartement en RPA et vu son âge honorable, ses FEER avait déjà été vidés. Il ne lui restait plus que 50 000$ dans un CPG. Gérard, toujours à son affaire, est décédé sans aucune dette. Succession facile, se sont alors dit Paul et son frère!
Un notaire de la famille les avait avisés de l’importance de dresser un inventaire dans le processus de liquidation de succession. « Mais pourquoi faire un inventaire quand notre père a peu de biens et aucune dette », s’est dit Paul, liquidateur de la succession de Gérard. Suivant son instinct, Paul n’a pas fait d’inventaire.
Voilà qu’aujourd’hui, il reçoit une procédure de la part du propriétaire actuel de la maison familiale à qui Gérard avait vendu de son vivant. On réclame 125 000$ à la succession. Le propriétaire actuel prétend un vice caché sur ladite maison. La succession est réglée depuis si longtemps maintenant, comment être encore responsable de ce vice-caché?
Savoir s’il s’agit d’un réel vice-caché et si le propriétaire actuel est en droit de réclamer cette somme, seul le tribunal pourra le confirmer, mais une chose est certaine, si tel est le cas et qu’il y a condamnation, le fait de ne pas avoir dressé d’inventaire comme l’oblige le Code civil du Québec, rend les héritiers, Paul et son frère, responsable du paiement des dommages confirmés par le tribunal, et ce au-delà du montant recueilli de la succession par les deux frères.
Pour imager le présent cas, nous supposons que l’actif net de la succession est de 50 000$ (le CPG étant le seul actif). On réclame aujourd’hui 125 000$. Si l’inventaire avait été fait par Paul, le liquidateur, et qu’il avait publié l’avis de clôture d’inventaire auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers et dans un journal circulant dans la localité du domicile du défunt, la seule responsabilité des héritiers aurait été de 50 000$ (actif net de la succession recueilli), mais comme cette étape cruciale a été omise, Paul et son frère seront tenus de payer 125 000$ s’ils sont condamnés par le tribunal pour vice-caché.
Une omission qui fait mal! Une histoire de succession bien simple en apparence, mais qui peut facilement virer au cauchemar!
