C’est l’histoire de Morgan, malade depuis plusieurs années. Malheureusement, son état de santé s’est détérioré dans les derniers mois. Il réalise qu’il aurait peut-être dû aller chez un notaire pour faire son testament, bien avant. Prenant son courage à deux mains, avec le peu d’énergie qu’il lui reste, il rédige son testament à la main, et prévoit ceci : « Je donne tout ce que j’ai à mon amie Kathryn ». Il appose une date et signe. Pauvre Morgan, il rendra l’âme le lendemain matin.

Kathryn consulte alors un notaire qui effectue les recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Surprise : Morgan a déjà fait un testament devant notaire il y a 10 ans! Le notaire informe Kathryn qu’il y a un problème. Le testament olographe, écrit de la main de Morgan, ne prévoit pas de clause de révocation des testaments antérieurs. Alors qu’arrive-t-il? Qui héritera? Est-ce dire que le dernier testament de Morgan qui lègue tous ses biens à Kathryn n’a pas de valeur légale? Ce n’est pas si évident! Techniquement, cette clause de révocation est importante et essentielle pour écarter ce premier testament.

Par contre, plusieurs facteurs peuvent faire en sorte que le deuxième testament pourrait aussi être le bon. Par exemple, les tribunaux vont évaluer l’intention du testateur. La solution la plus sûre : que Kathryn obtienne un jugement déclaratoire. Le juge tranchera et seul un des deux testaments sera valide. La succession se règlera sur la base de celui-ci.

Si le testament olographe se révèle le bon, bien entendu, il devra être vérifié en vertu du Code civil du Québec pour lui donner alors plein effet. Cette vérification devant notaire ou devant le tribunal existe pour s’assurer que les règles de forme ont été respectées, soit que le testament a bien été écrit de la main du testateur. À ce moment, une personne non intéressée par le testament doit alors attester que ce testament a bien et bien été écrit et signé de la main de Morgan.

 

Comme quoi, un testament mal rédigé peut engendrer bien des problèmes!

C’est l’histoire d’Adèle qui a fait une procuration en faveur de sa fille Marguerite. En fait, Adèle est allée à la banque avec Marguerite pour que cette dernière puisse l’aider sans ses transactions bancaires et la gestion de ses placements. Le conseiller a donc fait signer à Adèle une procuration bancaire en faveur de Marguerite. Les mois passent, les années passent… Marguerite part en vacances.

Il est temps de renouveler les placements d’Adèle. Le conseiller, ne pouvant rejoindre Marguerite, téléphone à Adèle. Il réalise bien qu’Adèle ne comprend pas tout. Elle n’est pas capable de prendre une décision. Au retour des vacances de Marguerite, elle est attendue par un message de la banque, voilà qu’on exige l’homologation du mandat de protection. Marguerite est furieuse qu’on ait appelé Adèle, après tout, elle a une procuration, c’est elle qui aurait dû être appelée!

La banque a-t-elle le droit de lui exiger de faire homologuer le mandat de protection? La réponse est oui, s’il y a raison de croire qu’Adèle est incapable de gérer ses biens!

Une procuration cesse d’avoir des effets au jour de l’inaptitude d’une personne. Le mandataire doit donc à ce moment faire les démarches pour entreprendre l’homologation du mandat. La procuration peut continuer à être utilisée dans l’intervalle si on fait la preuve qu’un dossier a été ouvert auprès de la Cour supérieure.